Les autorités environnementales de Grande-Bretagne ont publié en août 2026 une mise à jour concernant l’interdiction visant les systèmes de climatisation monosplit contenant moins de 3 kg (6,6 lb) de gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement global (GWP) est égal ou supérieur à 750. En vertu de la législation britannique, la mise sur le marché de Grande-Bretagne des systèmes concernés est interdite depuis le 1 janvier 2025. Les fluides frigorigènes couramment concernés par cette interdiction comprennent le R-407C et le R-410A.
Les règles définissent les systèmes de climatisation monosplit comme des systèmes de climatisation de locaux composés d’une unité extérieure et d’une unité intérieure reliées par des conduites de fluide frigorigène et nécessitant une installation sur le lieu d’utilisation. L’interdiction couvre les systèmes fixes qui conditionnent ou traitent l’air afin de répondre aux exigences d’un espace climatisé en contrôlant la température, l’humidité, la propreté ou la distribution de l’air.
L’interdiction ne s’applique pas aux systèmes monosplit fixes utilisés exclusivement pour refroidir des produits, qui sont considérés comme des équipements de froid. Les systèmes de climatisation monosplit air-eau et les systèmes de climatisation monosplit installés à bord d’embarcations maritimes sont également exclus. Les lignes directrices indiquent que cette interprétation est conforme à celle de l’UE concernant la législation.
Les produits concernés par l’interdiction peuvent encore être vendus par des détaillants ou des revendeurs après le 1 janvier 2025 s’ils ont été mis en libre circulation en Grande-Bretagne avant cette date. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer que ces produits ont été mis sur le marché de Grande-Bretagne avant le 1 janvier 2025.
La législation britannique prévoit une réduction progressive de la quantité de nouveaux HFC entrant sur le marché de Grande-Bretagne, avec un objectif de réduction de 79 % d’ici 2030. Les lignes directrices indiquent que le non-respect de l’interdiction de 2025 peut entraîner des mesures coercitives. Les autorités de réglementation en Angleterre et en Écosse peuvent imposer des sanctions civiles allant jusqu’à £200 000 [environ $270 000], tandis que des mises en demeure et d’éventuelles amendes peuvent également s’appliquer au pays de Galles en cas d’infraction aux dispositions relatives aux F-gas.
Les principales autorités chargées de l’application identifiées dans les lignes directrices sont l’Environment Agency, la Scottish Environment Protection Agency, Natural Resources Wales, le Welsh Government et les autorités locales galloises. Il est conseillé aux entreprises qui ne savent pas si un produit relève de l’interdiction de contacter l’Environment Agency et de vérifier auprès du fabricant ou du fournisseur la catégorie du produit et le HFC utilisé.
