La proposition d’Industrial Accelerator Act (IAA) de la Commission européenne conditionnerait les aides publiques aux pompes à chaleur au respect d’exigences de fabrication européenne. Présentée le 4 mars 2026, la proposition vise à faire passer la part de l’industrie manufacturière dans le PIB de l’UE de 14,3 % en 2024 à 20 % d’ici 2035. Elle prévoit un seuil minimal proposé de 50 % de valeur ajoutée dans l’UE lors du réexamen de la définition de la transformation substantielle.
Selon une analyse de Johann Zirngibl, membre du comité international de l’AICVF et vice-président de REHVA, des exigences nationales apparaissent déjà avant l’adoption d’une législation à l’échelle de l’UE. Depuis septembre 2026, la France accorde des aides plus élevées aux pompes à chaleur produites dans l’Espace économique européen. Pour bénéficier pleinement de son dispositif de certificats d’économies d’énergie, une certification de qualité reconnue et l’assemblage du circuit frigorifique au sein de l’EEE sont requis. L’approche française diffère de la proposition d’IAA, qui porte sur l’ensemble de la chaîne de valeur des pompes à chaleur.
Les composants représentent environ 60 à 85 % des coûts de production d’une pompe à chaleur, tandis que l’assemblage représente 18 à 30 % de sa valeur. Pour les pompes à chaleur air-air et air-eau, les compresseurs et les systèmes de régulation représentent chacun environ 25 % de la valeur totale, suivis des échangeurs de chaleur à 15 %, puis des ventilateurs, de la tuyauterie et des fluides frigorigènes à 13 %. Ces chiffres illustrent l’importance de l’approvisionnement en composants dans la définition de la fabrication européenne.
L’analyse indique qu’après 2020, l’UE est passée du statut d’exportateur net à celui d’importateur net de pompes à chaleur, sous l’effet d’une hausse des importations de compresseurs, d’électronique et d’unités complètes à moindre coût. Bien que 60 à 73 % des pompes à chaleur installées dans l’UE soient également assemblées au sein de l’Union, la compétitivité internationale de la plupart des composants a reculé par rapport à l’Asie. Les fabricants européens conservent une position forte dans les unités d’échange thermique, tandis que les thermostats constituent l’exception au recul de compétitivité constaté.
Zirngibl avertit que la demande croissante de pompes à chaleur, soutenue par des aides publiques, pourrait renforcer la dépendance envers les équipements et composants importés si les capacités de production européennes ne se développent pas. Il souligne également la complexité de la définition de l’origine européenne lorsque les fabricants exploitent des sites de production dans plusieurs pays et que les chaînes d’approvisionnement en composants peuvent varier pour un même produit. Le vote de la commission du Parlement européen sur la proposition législative est prévu le 1er décembre 2026.
