Solstice Advanced Materials et Chemours ont annoncé des actions distinctes visant à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle relatifs aux technologies à base d’hydrofluorooléfines (HFO) lors de Chillventa 2026 à Nuremberg, en Allemagne. Ces actions ont donné lieu à des injonctions judiciaires contre des exposants pour des violations présumées de brevets concernant des procédés de fabrication de HFO et des mélanges de fluides frigorigènes.
Solstice a indiqué avoir engagé des actions contre cinq exposants afin de faire respecter ses brevets européens couvrant le procédé de fabrication d’un certain HFO et la composition d’un mélange HFO exclusif. L’entreprise a obtenu des injonctions provisoires auprès des tribunaux régionaux de Francfort et de Nuremberg. Les ordonnances judiciaires ont été officiellement signifiées par des huissiers pendant le salon, et les mesures d’exécution ont notamment consisté à retirer les supports marketing concernés de certains stands dans le cadre d’ordonnances officielles de perquisition.
Selon Solstice, les exposants concernés peuvent à tout moment faire appel des injonctions provisoires. L’entreprise a également renvoyé à sa déclaration de septembre 2026 exposant sa position en matière de propriété intellectuelle concernant les technologies HFO.
Chemours a annoncé séparément que des tribunaux locaux avaient prononcé des injonctions contre quatre entreprises pour violation de ses droits de propriété intellectuelle et de ses brevets couvrant certains mélanges de fluides frigorigènes HFO. L’entreprise a déclaré travailler avec les autorités chargées de faire appliquer la loi dans le monde entier et sensibiliser les clients, les fournisseurs et les autres parties prenantes aux produits enfreignant des brevets ainsi qu’à l’importance d’acheter des fluides frigorigènes authentiques.
« L’innovation ne naît pas par hasard. Elle repose sur des années de recherche, de développement et d’investissement », a déclaré Joseph Martinko, President, Thermal & Specialized Solutions chez Chemours. « La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour préserver les incitations à l’innovation, faire progresser la technologie des fluides frigorigènes et soutenir une concurrence loyale. Chemours continuera de prendre les mesures appropriées pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et protéger les innovations qui aident nos clients à répondre à l’évolution des besoins du secteur. »
