Le compte à rebours est lancé. Les réglementations 2025 de l’EPA arrivent, êtes-vous prêt ?

Le secteur du froid est confronté à une transformation majeure, les nouvelles réglementations de l’EPA imposant de passer d’une gestion réactive des fuites à une prévention proactive. Ces changements entraîneront d’importantes difficultés financières et juridiques, en particulier pour les secteurs qui n’étaient jusqu’à présent pas concernés par ces réglementations. Face aux lourdes amendes encourues en cas de non-conformité, le secteur doit adopter des technologies avancées et des stratégies proactives afin de garantir la conformité et la durabilité. Cette évolution représente à la fois un défi et une occasion de redéfinir la gestion des fluides frigorigènes pour l’avenir.

par ​​Basant Singhatwadia, directeur mondial de la réussite client et de la stratégie, Facilio

Dans le monde du froid, les fuites sont depuis longtemps une réalité acceptée, bien que coûteuse. Mais tout cela est sur le point de changer. Les nouvelles réglementations de l’EPA exigent un changement d’état d’esprit, en abandonnant la gestion réactive des urgences au profit d’une prévention proactive des fuites. 

Le statu quo marqué par les fuites n’est plus tenable. 

Keilly Witman, experte nationale de la gestion des fluides frigorigènes par les utilisateurs finaux et directrice de Refrigerant Management Solutions (RMS), déclare : « Nous sommes confrontés au plus grand changement apporté à la réglementation sur les fluides frigorigènes aux États-Unis depuis la création de cette réglementation à la fin des années 1980. Ces changements coûteront non seulement des centaines de millions de dollars aux utilisateurs finaux de fluides frigorigènes, mais des secteurs entiers qui n’avaient jusqu’à présent pas à se préoccuper de cette réglementation, comme les magasins de proximité, seront soudainement confrontés à une responsabilité juridique sans précédent. » 

Avec des amendes potentielles pouvant atteindre $57 617 par infraction et par jour, sans compter des frais juridiques considérables, les enjeux n’ont jamais été aussi importants. Souvenez-vous des exemples édifiants de géants tels que Costco, Safeway et Trader Joe’s, qui ont subi de lourdes sanctions. 

Les réglementations plus strictes de l’EPA concernant les fuites de fluide frigorigène sont sur le point d’entrer en vigueur, et les conséquences d’une non-conformité pourraient être désastreuses. Il ne s’agit pas seulement d’éviter des amendes, mais aussi de protéger vos résultats financiers, d’assurer la longévité de vos équipements et de contribuer à la protection de l’environnement.

L’évolution réglementaire : 2025 et au-delà

Les réglementations de l’EPA établies au titre de la Section 608 du Clean Air Act concernent la manipulation, la récupération et le recyclage des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de froid et de climatisation. La Partie III de l’AIM Act propose d’étendre les exigences de la Section 608 aux appareils contenant au moins 15 livres de fluide frigorigène HFC ou de substituts dont le Global Warming Potential (GWP) est supérieur à 53. Le GWP est une mesure permettant de comparer les effets de différents gaz sur le réchauffement climatique. 

Les changements proposés imposeraient notamment des inspections régulières visant à détecter et réparer rapidement les fuites, afin de réduire au minimum les pertes de fluide frigorigène. En outre, les entreprises seraient soumises à des obligations de déclaration annuelle des appareils présentant des fuites chroniques et de tenue de registres détaillés afin de garantir leur conformité. Les réglementations proposées devraient entrer en vigueur au second semestre 2024.

Les réglementations révisées de l’EPA continuent d’imposer des exigences spécifiques en matière de réparation des fuites pour différents types de systèmes, conformément aux normes existantes : 

• Pour les systèmes contenant plus de 500 livres de fluide frigorigène, le propriétaire ou l’exploitant doit effectuer une inspection des fuites tous les trois mois jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, au moyen du calcul du taux de fuite, que celui-ci n’a pas dépassé 20 % pour le froid commercial ou 30 % pour le froid industriel de procédé pendant quatre trimestres consécutifs. 

• Pour les systèmes contenant entre 50 et 500 livres de fluide frigorigène, une inspection des fuites doit être effectuée une fois par année civile afin de vérifier que le taux de fuite n’a pas dépassé 20 % pour le froid commercial ou 30 % pour le froid industriel de procédé (IPF) pendant un an. 

• Pour les systèmes de refroidissement de confort (CVC) contenant au moins 50 livres, les inspections des fuites doivent être effectuées une fois par année civile jusqu’à ce que le propriétaire ou l’exploitant puisse démontrer, au moyen du calcul du taux de fuite, que celui-ci n’a pas dépassé 10 % pendant un an

À compter du 1er janvier 2025, les réglementations proposées comprendraient les dispositions suivantes :

• Les appareils dont la charge complète est d’au moins 15 livres d’un fluide frigorigène contenant un HFC ou un substitut de HFC dont le GWP est supérieur à 53 seraient tenus de s’y conformer. 

• Les appareils de froid commercial ou d’IPF contenant au moins 1 500 livres d’un HFC ou d’un substitut dont le GWP est supérieur à 53 devraient être équipés d’un système automatique de détection des fuites (ALD), qu’il s’agisse d’appareils neufs ou existants. 

• Utilisation obligatoire de fluide frigorigène régénéré pour l’entretien des systèmes HFC à compter du 1er janvier 2028 

• Les bouteilles jetables devront être envoyées à une entreprise de régénération pour retirer le talon de fluide frigorigène à compter du 1er janvier 2025

Ces changements pourraient conduire à classer un nombre beaucoup plus élevé de systèmes comme présentant des « fuites chroniques », augmentant considérablement le risque de sanctions pour non-conformité auquel les entreprises sont exposées et pouvant entraîner de lourdes amendes si le problème n’est pas traité de manière proactive.

Incidence sur les équipes chargées de l’exploitation des magasins

L’élargissement du champ d’application réglementaire au titre de la Partie III de l’AIM Act entraînera une hausse des coûts liés à des inspections plus fréquentes et plus strictes des fuites lors de la manipulation des fluides frigorigènes. Pour garantir leur conformité, les entreprises doivent anticiper leur adaptation à l’évolution de la réglementation et mettre en place une surveillance continue, accompagnée d’ajustements effectués en temps utile.

Cela implique également de gérer les exigences complexes de déclaration propres à chaque État. Ces tâches peuvent nécessiter beaucoup de temps et de ressources, ainsi que du personnel dédié. La charge de travail et les ressources supplémentaires nécessaires risquent de peser sur les budgets et devront faire l’objet d’une planification rigoureuse.

La hausse des coûts des fluides frigorigènes aura une incidence directe sur la planification financière et l’exploitation, obligeant les responsables de magasins de proximité à ajuster leurs budgets en conséquence. Cela peut nécessiter d’étudier d’autres fluides frigorigènes ou d’investir dans des systèmes plus efficaces afin de maîtriser les coûts à long terme.

Les outils existants de gestion des fluides frigorigènes sont mal adaptés à ces nouvelles réalités :

1. Les outils d’inspection manuelle nécessitent beaucoup de main-d’œuvre et ne disposent pas de fonctions de surveillance en temps réel ni de détection automatisée.
2. La détection des fuites centrée sur le matériel ne dispose pas d’un logiciel intégré de gestion des processus de conformité, ce qui crée des lacunes dans les déclarations.
3. La détection des fuites lentes est déconnectée des processus de conformité, ce qui permet aux fuites de rester sans traitement.
4. Les solutions existantes cloisonnées dépendent fortement de données fragmentées et ne sont pas en mesure d’offrir une vue unifiée à l’échelle de l’entreprise.

Adopter une approche proactive de la conformité des fluides frigorigènes et de la détection des fuites

Les réglementations proposées sur les fluides frigorigènes exigent des responsables de la conformité et de la maintenance des installations frigorifiques qu’ils adoptent une approche proactive afin de garantir une conformité sans faille. Pour garder une longueur d’avance, ces responsables doivent repenser leurs stratégies dans plusieurs domaines clés : 

Les détaillants doivent réaliser des audits et des études approfondis dans tous les magasins afin d’évaluer leur degré de préparation aux prochaines réglementations de la Partie III de l’AIM Act sur les fluides frigorigènes. Ces études doivent garantir le suivi adéquat de toutes les installations frigorifiques dans les systèmes de gestion, y compris celles dont les charges de fluide frigorigène sont plus faibles, entre 15 et 49 livres.

Des inspections et audits internes réguliers des équipements en magasin permettent aux détaillants de repérer les points à améliorer avant la réalisation d’un audit réglementaire externe. Il est essentiel d’évaluer en amont l’incidence des nouvelles règles sur la charge de travail du personnel et les processus de l’entreprise, car elles entraîneront sans aucun doute des complexités supplémentaires.

2.   Surveillance et analyse des fuites sur les nouveaux appareils 

Surveillez attentivement et de manière proactive tous les appareils nouvellement installés ayant présenté une fuite. Chargez une « unité d’enquête » d’en déterminer rapidement la cause profonde, d’effectuer les réparations nécessaires et de mettre en place des mesures préventives. Une gestion rigoureuse de ces opérations garantit un fonctionnement fluide et efficace, limite les perturbations et assure le respect de la réglementation.

3.     Évaluer le degré de préparation aux contrôles 

Une solution reposant sur l’Internet des objets (IoT) permet de détecter les fuites à un stade précoce. Le logiciel s’intègre à vos capteurs existants et à d’autres réseaux interconnectés afin de surveiller à distance les installations frigorifiques et de déclencher des alertes automatisées. Celles-ci contribueront à planifier les opérations de maintenance afin de prévenir les pannes d’équipement et de repérer les points à améliorer. La solution permet également d’automatiser le suivi de la conformité en automatisant les inspections courantes destinées aux équipes d’intervention sur site. 

Si les capteurs IoT détectent qu’un équipement présente des fuites fréquentes, le détaillant doit accorder la priorité à sa réparation immédiate afin d’éviter des sanctions au titre des nouvelles règles. Il est essentiel d’examiner les exigences complexes de déclaration propres à chaque État, car les détaillants doivent disposer de processus clairs pour conserver tous les documents requis.

Il est essentiel d’élaborer des politiques strictes afin d’obtenir auprès des tiers des dossiers complets et transmis en temps utile sur les opérations d’entretien et de réparation. Lorsque des réparations sont retardées en raison de la disponibilité des pièces, la tenue de dossiers supplémentaires devient indispensable. De préférence, les responsables de magasin doivent mettre en œuvre des systèmes numériques reposant sur l’IoT afin de collecter et de suivre ces données de réparation, ainsi que de centraliser des informations telles que le volume des charges de fluide frigorigène de l’ensemble des équipements. De tels systèmes de suivi automatisé se révèlent souvent plus précis que les dossiers papier traditionnels ou les méthodes manuelles de tenue des registres.

Ne vous contentez pas d’être en conformité, prospérez

Les réglementations sur les fluides frigorigènes constituent un signal d’alarme pour le secteur. Elles mettent en évidence les limites des approches obsolètes et réactives de l’exploitation et de la maintenance.

Une question fondamentale se pose désormais : le secteur peut-il réellement atteindre ses objectifs de conformité et de durabilité en s’accrochant à des processus manuels et fragmentés ? Ou est-ce l’occasion de repenser la gestion des fluides frigorigènes en s’appuyant sur la technologie pour permettre une prise de décision proactive fondée sur les données ? Le secteur se trouve à la croisée des chemins, et les choix effectués aujourd’hui façonneront l’avenir de la gestion des fluides frigorigènes.